INFORMATION LÉGALE
Politique de confidentialité
Le formulaire du site reçoit une demande de contact ou de diagnostic. La finalité est de traiter cette demande. La base légale recommandée est les mesures précontractuelles à la demande de la personne, article 6(1)(b) du RGPD. La CNIL rappelle que le consentement n'est qu'une des six bases légales et que la base doit être choisie selon le traitement.
Le traitement des demandes
Le formulaire du site reçoit une demande de contact ou de diagnostic. La finalité est de traiter cette demande. La base légale recommandée est les mesures précontractuelles à la demande de la personne, article 6(1)(b) du RGPD. La CNIL rappelle que le consentement n'est qu'une des six bases légales et que la base doit être choisie selon le traitement.
Les données collectées
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Les droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, selon les conditions du RGPD. Une voie d'exercice doit être documentée avant publication.
Statut de publication
Capital social, RCS, hébergeur d'origine, lieu de stockage et sous-traitants réels restent non prouvés. Finalités, bases légales, durées et destinataires des formulaires doivent être documentés. La route reste en noindex tant que ces éléments ne sont pas confirmés.